Mandat ad hoc, conciliation : anticiper pour mieux sauver son entreprise

Mandat ad hoc et la conciliation qui ont été créé en 1994, à la suite de grand difficulté financière dans le monde bancaire et l’assurance et l’immobilier sont très efficace.

D’avoir un bon diagnostic au bon moment et d’être réaliste face aux difficultés, mais aussi d’appliquer la bonne méthodologie dont les procédures de prévention qui lui permettent de perdre certaine distance par rapport à ses créanciers, sans leur nuire afin de pouvoir reprendre sa respiration pour mener des mesures de restructuration et ensuite reprendre le cours normal du remboursement de ses créanciers.

Le tribunal s’investit dans le sauvetage des entreprises

Grâce à ces deux procédures, a permis au tribunal d’intervenir pour anticiper le dépôt de bilan d’une société au lieu de participer autant que fossoyeur. Et cette anticipation, commence de plus en plus tôt puisque maintenant, on peut faire de prévention, avant même que l’entreprise se sentent en difficulté. Les juges peuvent recevoir les chefs d’entreprise au tribunal du commerce, pour que ces derniers présentent leurs difficultés, leurs situations ainsi que, quelles sont les difficultés qu’ils pressentent, comme une sorte prévention détection. Le tribunal peut, en anticipant prévenir les difficultés et les traiter en intervenant par des outils que l’état a permis d’attribuer au tribunal : mandat ad hoc et conciliation.

Conciliation

Suite à une demande présentée par le dirigeant au tribunal du commerce, un conciliateur est désigné pour négocier ou faire des accords avec certains créanciers désignés par le dirigeant lui-même. Le dirigeant garde son rôle de gérant de l’entreprise. Le conciliateur n’a pas le droit d’agir de son propre gré, il ne négocie que les différents points fixés avec le gérant de la société.

Le créancier aura en contrepartie, la garantie d’être privilégié lors d’un redressement ou de la liquidation de la société. Le conciliateur n’a qu’un rôle de conseillers et aide le débiteur dans les négociations avec les créanciers en profitant du poids de la désignation du tribunal dans le seul objectif de sauver l’entreprise. L’administrateur judiciaire peut endosser le rôle de conciliateur, bien sûr en intervenant hors mandat du tribunal.

Mandat ad hoc

Suite aussi à la demande du gérant, le tribunal du commerce, désigne un mandataire qui offre la tâche d’assister le gérant dans le fonctionnement de l’entreprise. Le dirigeant restera le seul gérant de sa société.

De mandataire peut être proposé par le dirigeant. Ce dernier pourra aussi mener le rôle de conciliateur alors que le contraire n’est pas vrai.