Le tribunal de commerce et le tribunal suprême

 

   Le tribunal de commerce :

Le tribunal de commerce est la plus ancienne des juridictions françaises, c’est une juridiction du premier degré.

Il s’occupe des contestations entre commerçants relatives aux actes commerciaux.

Il est aussi compétent dans des domaines spécifiques (contestation en matière de faillite…).

Les tribunaux de commerce sont des héritiers d’une tradition multiséculaire.

La première apparition d’un tribunal de commerce fut à Paris en 1563 qui est dû à l’initiative du Roi Charles X.

Actuellement, il y a 200 tribunaux de commerce.

 

   Composition du tribunal de commerce :

Le tribunal de commerce est composé d’un président et des juges non-professionnels.

Ces membres doivent être âgés de moins de 30 ans.

On va prendre l’exemple du tribunal de commerce de Nice.

Il est composé d’un président : Jean-Marcel Giuliani

  • D’un vice-président : Maryvonne Durant
  • Des présidents de la chambre du conseil : Jean-Marcel Giuliani et Pascal Nouguarede
  • Des juges commissaires : Isabelle Bour, Christophe Danese, Ludovic De Bono, Valérie Gabas, Didier Horcholle, François Lombard et Lorlyne Bouziat.
  • Des juges en alternance : Pierre Benichou et Jean-Pierre Caramellino
  • Des juges d’astreinte : Sylvie Loire Fabre, Saida Nafis, Christian Barthomeuf, Jacques Guieu, Jasmine Gorlin, THierry Marmoy, Laurence Cotte Martinon, Allain Besse, Claude Bich, Pascal Pecha …

 

     Le tribunal Monégasque :

On va prendre l’exemple de  la plus ancienne juridiction du monde.

Ce tribunal juge la constitutionnalité des lois et l’égalité des décisions administratives.

Son objectif est d’atteindre les droits et les libertés consacrés par la Loi constitutionnelle.

 

  La composition du tribunal Monégasque :

Contrairement au tribunal de commerce, il est composé seulement de sept personnes.

Commençons par le président, c’est un professeur de droit public et avocat aux barreaux de Grasse.

* Le vice-président : Monsieur Jean Lemoine, c’est un professeur à l’université de droit et de sciences sociales à Paris.

*Le maître des requêtes au conseil d’Etat français : Monsieur Didier Ribes

*La conseillère justice du président de Sénat : Madame Magali Ingall

* Madame Martine Luc : L’avocate au conseil d’Etat

*Un professeur agrégé de droit public à l’université Panthéon Assas (Paris) : Monsieur Guillaume Drago

*Monsieur José Savoye : Un professeur de droit et de santé à l’université de Lille.

Le tribunal est le défenseur du peuple, son objectif est de rendre la justice.

La réalisation des droits est une chose primordiale pour la majorité des Etats.

 

La démocratie :

La justice est la clé de la démocratie.

Pour avoir une société démocratique, il faut tout d’abord respecter les droits de l’homme.

Ces droits garantissent un accès égal et juste aux droits civils et politiques.

« La démocratie ne consiste pas à mettre épisodiquement un bulletin dans une urne, à déléguer les pouvoirs à un ou plusieurs élus puis à se désintéresser, s’abstenir, se taire pendant cinq ans. Elle est action continuelle du citoyen non seulement sur les affaires de l’Etat, mais sur celles de la région, de la commune, de la coopérative, de l’association, de la profession. Si cette présence vigilante ne se fait pas sentir, les gouvernements (quels que soient les principes dont ils se recommandent), les corps organisés, les fonctionnaires, les élus, en butte aux pressions de toute sorte de groupes, sont abandonnés à leur propre faiblesse et cèdent bientôt, soit aux tentations de l’arbitraire, soit à la routine et aux droits acquis … La démocratie n’est efficace que si elle existe partout et en tout temps. » Pierre MENDES-FRANCE